Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après CGV-L) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Beau Virage, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 102 392 982 000 17, dont le siège social est situé 2 chaussée du Souleïado, 83120 Sainte-Maxime (ci-après Beau Virage ou le Vendeur/Loueur), et toute personne physique ou morale procédant à la location ou à l'achat de véhicules électriques auprès de Beau Virage (ci-après le Client).

Beau Virage est distributeur exclusif des véhicules eStory by eClassic Car dans le département du Var. Toute réservation, location ou commande d'achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV-L, qui prévalent sur tout autre document du Client.

• Vendeur/Loueur : la société Beau Virage, représentée par ses co-gérants Eddy Single et Thomas Baghe.
• Client : toute personne physique majeure ou morale ayant réservé, loué ou acheté un véhicule auprès de Beau Virage.
• Véhicule : quadricycle lourd électrique de catégorie L7e (eStory by eClassic Car), mis à disposition à la location ou proposé à la vente.
• Contrat de Location : accord encadrant la mise à disposition temporaire d'un Véhicule contre rémunération.
• Contrat de Vente : accord portant sur le transfert de propriété d'un Véhicule contre paiement du prix convenu.
• Période de location : durée définie entre la remise et la restitution effectives du Véhicule, confirmée par le Loueur.
• État des lieux : document contradictoire signé à la remise et à la restitution du Véhicule, avec documentation photographique.

Beau Virage propose à la location et à la vente des quadricycles lourds électriques de catégorie L7e (norme européenne), commercialisés sous la marque eStory by eClassic Car.

Caractéristiques techniques

• Catégorie réglementaire : L7e — masse à vide inférieure à 400 kg hors masse des batteries, puissance moteur max 15 kW
• Vitesse maximale : 90 km/h (réelle : 80 km/h)
• Motorisation : 100 % électrique
• Permis requis : permis B1 ou équivalent étranger reconnu

Le Loueur se réserve le droit de substituer un véhicule de location par un modèle équivalent ou supérieur en cas d'indisponibilité, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Pour pouvoir louer un véhicule, le Locataire doit impérativement satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

• Être âgé d'au moins 21 ans révolus à la date de prise en charge
• Être titulaire d'un permis B en cours de validité depuis plus de 2 ans (ou permis étranger équivalent)
• Pour les permis hors UE : présenter un permis international conforme à la Convention de Vienne du 8 novembre 1968, ou un permis accompagné d'une traduction officielle certifiée en français
• Présenter une pièce d'identité en cours de validité
• Disposer d'une carte bancaire valide (Visa, Mastercard ou équivalent) pour le dépôt de garantie

5.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées via le site www.beauvirage.fr, par téléphone ou par tout autre moyen mis à disposition par le Loueur. La réservation est nominative et non cessible.

5.2 Confirmation

La réservation est réputée définitivement acceptée à réception par le Locataire d'une confirmation écrite (e-mail ou autre support durable) et sous réserve du paiement de l'acompte requis.

5.3 Informations contractuelles

Le Locataire s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité et peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

6.1 Commande et formation du contrat

Toute commande donne lieu à l'établissement d'un bon de commande signé par les deux parties. Le contrat est formé à la signature et au versement de l'acompte.

6.2 Acompte et règlement

Un acompte de 30 % du prix TTC est exigible à la commande. Le solde est réglé au plus tard 14 jours avant la livraison. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros (art. D.441-5 C. com.).

6.3 Prix de vente

Les prix sont exprimés en euros TTC. Toute option ou personnalisation fait l'objet d'une tarification séparée indiquée sur le bon de commande.

6.4 Délai de livraison

Le délai de livraison est indicatif. Un retard ne peut ouvrir droit à résolution ou indemnité qu'après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, sauf force majeure.

6.5 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'effectue à la remise effective du véhicule.

6.6 Garanties

Les véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.). La garantie commerciale constructeur est précisée dans la documentation remise à la livraison.

6.7 Droit de rétractation

Pour les ventes à distance ou hors établissement avec un consommateur, un délai de 14 jours s'applique à compter de la signature (art. L.221-18 C. conso.). Ce droit ne s'applique pas aux véhicules fabriqués sur spécifications personnalisées.

7.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu'affichés sur www.beauvirage.fr ou communiqués par le Loueur. Ils sont exprimés en euros TTC.

7.2 Modalités de paiement

Le Loueur accepte les paiements par carte bancaire et tout autre moyen expressément accepté. Les paiements en espèces sont soumis aux plafonds légaux applicables.

7.3 Frais de livraison

La livraison et la restitution sont incluses dans le tarif pour toute adresse sur la commune de Sainte-Maxime. Pour toute autre commune, des frais supplémentaires sont appliqués sur devis préalablement accepté.

Préalablement à la remise des clés, le Loueur procède à une pré-autorisation de 1 500 euros sur la carte bancaire du Locataire. Cette opération bloque temporairement cette somme mais ne constitue pas un débit effectif.

La pré-autorisation est levée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés suivant la restitution du véhicule en bon état. En cas de dommages imputables au Locataire, le Loueur procède au débit effectif des sommes dues dans la limite du montant préautorisé.

9.1 Annulation par le Locataire

• Plus de 72h avant le départ : remboursement intégral
• Entre 72h et 48h avant le départ : remboursement de 50 %
• Moins de 48h, no-show ou départ anticipé : aucun remboursement

9.2 Modifications

Toute demande de modification doit être formulée par écrit et est soumise à la disponibilité du Loueur. Elle n'est effective qu'à réception de la validation écrite du Loueur.

9.3 Annulation par le Loueur

En cas d'annulation à l'initiative du Loueur pour force majeure ou indisponibilité technique imprévisible, le Locataire sera remboursé intégralement, sans indemnité complémentaire.

10.1 État des lieux de départ

À la remise du véhicule, un état des lieux contradictoire est effectué, matérialisé par un document signé des deux parties avec documentation photographique complète.

10.2 État des lieux de retour

À la restitution, un nouvel état des lieux est réalisé selon les mêmes modalités. Tout dommage non mentionné à l'état des lieux de départ sera imputé au Locataire.

10.3 Restitution hors présence du Loueur

En cas de restitution hors présence d'un représentant du Loueur, ce dernier dispose d'un délai de 24 heures pour constater l'état du véhicule et notifier tout dommage.

11.1 Couverture d'assurance

Le véhicule est assuré par le Loueur dans les limites de sa police d'assurance. Le Locataire bénéficie de cette couverture pendant la période de location.

11.2 Franchise à la charge du Locataire

11.3 Exclusions de garantie

Sont expressément exclus de toute couverture et restent à la charge entière du Locataire :

• Dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGV-L
• Dommages causés sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
• Dommages consécutifs à une conduite sans permis valide ou par un conducteur non autorisé
• Dommages intentionnels ou résultant d'une faute lourde
• Perte ou vol des clés et documents du véhicule
• Infractions au Code de la route et leurs conséquences financières

Pendant toute la durée de la location, le Locataire s'engage à :

• Utiliser le véhicule en bon père de famille et conformément à sa destination
• Respecter le Code de la route français et les réglementations locales applicables
• Ne pas sous-louer le véhicule ni en confier la conduite à un tiers non mentionné au contrat
• Ne pas transporter plus de passagers que le nombre de places homologuées
• Ne pas utiliser le véhicule sur des pistes non homologuées ou terrains accidentés
• Veiller à recharger régulièrement la batterie et ne pas laisser le niveau atteindre zéro
• Signaler immédiatement au Loueur tout incident, accident ou panne
• Ne pas fumer ni consommer de substances prohibées à bord
• Restituer le véhicule propre, dans l'état où il a été remis, à la date et heure convenues

Toute infraction commise pendant la période de location est de la responsabilité exclusive du Locataire. En cas de réception d'un avis de contravention, le Loueur communiquera les coordonnées du Locataire aux autorités compétentes. Des frais administratifs de traitement pourront être facturés.

14.1 SAV véhicules vendus

En qualité de distributeur exclusif eClassic Car dans le Var, Beau Virage assure le suivi commercial et le premier niveau de SAV. Pour toute intervention, contactez-nous à contact@beauvirage.fr.

14.2 Pièces et accessoires

Beau Virage propose les pièces d'origine et accessoires eClassic Car. Toute commande de pièces est soumise aux présentes CGV-L.

Les données personnelles collectées sont traitées par Beau Virage en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont collectées aux fins d'exécution du contrat, de gestion de la relation client, de traitement des sinistres et de respect des obligations légales. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les présentes CGV-L sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige.

À défaut d'accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV-L était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Le fait pour Beau Virage de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV-L ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

• Raison sociale : Beau Virage
• Forme juridique : SARL au capital de 1 000 euros
• SIRET : 102 392 982 000 17
• Siège social : 2 chaussée du Souleïado, 83120 Sainte-Maxime
• Co-gérants : Eddy Single et Thomas Baghe
• Directeur de la publication : Thomas Baghe
• Téléphone : +33 6 15 02 23 72
• E-mail : contact@beauvirage.fr
• Site internet : www.beauvirage.fr

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Site : www.infomaniak.com

L'ensemble des contenus présents sur le site www.beauvirage.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Beau Virage ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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